Dernière mise à jour : janvier 2024.

Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation et de service s’appliquent à Sinotech Co., Ltd. (« Sinotech », « nous », « notre ») et à tous les sites web associés, y compris www.zetatech-energy.com (le « site institutionnel ») et www.zetatech-energy.com (le « site Enlighten »), collectivement désignés les « Sites ». Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation des Sites ainsi que des services fournis via ces Sites (désignés collectivement les « Services », et les présentes conditions, les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »). En accédant à l’un des Sites, à un Service, à un produit (« Produits ») ou à une interface de programmation (« API »), vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions, ou déclarer avoir l’autorité nécessaire pour lier la personne (y compris tout particulier, entreprise ou propriétaire d’un produit Zetatech) que vous désignez comme utilisateur des Sites ou Services (« Client »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou n’avez pas l’autorité requise, veuillez ne pas utiliser les Sites, Services ou Produits.

2. Responsabilités du client Les Clients peuvent utiliser les Services pour contrôler et superviser les Produits, et consulter certaines informations ou contenus (y compris des données personnelles) concernant les Produits et Services liés à leur compte.

Les Clients sont responsables de leurs propres actions en lien avec les Produits et Services. Cependant, le propriétaire reconnaît être pleinement responsable de toutes les actions effectuées par les Clients concernant ses Produits et Services.

3. Modification des conditions Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou actualiser les présentes Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur les Sites concernés (le « Site »). Nous vous invitons à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Si ces Conditions (y compris leurs amendements) ne vous conviennent plus, vous pouvez cesser d’utiliser le Site et les Services. Toute utilisation postérieure à une modification constitue votre acceptation tacite des nouvelles Conditions. En cas de modifications importantes, la nouvelle version sera publiée sur le Site pour votre acceptation explicite, et vous devrez confirmer votre accord avant de continuer à utiliser le Site ou les Services. Certains Services peuvent permettre de commander ou contrôler à distance des appareils domestiques connectés. Vous reconnaissez que certaines configurations de produits domotiques peuvent entraîner des dommages matériels ou corporels, et que Zetatech ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

4. Droits de propriété intellectuelle et licence d’utilisation Zetatech et ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services. Nous vous accordons, pour un usage personnel ou interne à votre entreprise uniquement, une licence non exclusive, limitée, révocable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services en lien avec votre usage autorisé des Produits. En ce qui concerne spécifiquement l’outil Online Designer, nous vous accordons le droit de reproduire et distribuer à un propriétaire ou à un futur propriétaire un nombre raisonnable de copies de toute production issue de l’outil. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à d’autres fins (notamment commerciales), ni à effectuer de co-branding, framing, linking ou revente sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition contraire, il est interdit de copier, modifier, reproduire, republier, télécharger, diffuser ou exploiter tout contenu du Site ou des Services. Vous ne pouvez pas non plus supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur, marques ou autres droits exclusifs figurant sur le Site ou les Services.

5. Accès et Services

Vous pouvez accéder aux Services via un logiciel de navigation Internet standard. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des mises à jour, correctifs ou améliorations de ces navigateurs, ni de tout problème de transmission ou de sécurité inhérent aux réseaux ouverts comme Internet. Nous n’endossons aucun navigateur spécifique, et votre utilisation est également soumise aux licences de leurs éditeurs respectifs. Vous êtes seul responsable de : l’obtention d’un fournisseur d’accès Internet (FAI) et du paiement de tous frais associés ; la conformité à toute licence logicielle tierce ; et des risques liés à l’utilisation du réseau (sécurité, corruption de données, erreurs de transmission, indisponibilités). Vous reconnaissez avoir choisi le Service à votre convenance, après avoir évalué de manière indépendante la fiabilité d’Internet pour accéder aux informations et envoyer des instructions. Zetatech décline toute responsabilité concernant les services d’accès Internet ou les risques associés à leur utilisation.

6. Installation et fonctionnement des équipements

Vous êtes responsable de l’acquisition, du paiement, de l’installation, de la maintenance et du bon fonctionnement de tout équipement de communication ou informatique nécessaire pour accéder aux Services (« Équipements »), conformément aux exigences : (i) du fabricant dudit Équipement ; et (ii) de toute documentation fournie par nous concernant les Produits. Vous assumez également tous les coûts relatifs à la communication entre les Produits et les Services. Zetatech ne saurait être tenue responsable des erreurs ou dysfonctionnements résultant d’une panne de vos Équipements ou des services de communication utilisés. Dans le cadre du support à distance, Zetatech ou ses agents peuvent maintenir des outils de diagnostic et de maintenance système (« Outils de support ») permettant d’installer à distance des correctifs, mises à jour ou améliorations logicielles. Ces Outils demeurent la propriété exclusive de Zetatech. Vous autorisez Zetatech à les utiliser pour effectuer ces opérations et à collecter des informations techniques relatives aux performances de votre Produit.

Le raccordement réseau des appareils constitue une garantie essentielle de sécurité : si un appareil reste inactif trop longtemps (hors ligne ou non connecté au Cloud pendant plusieurs jours), le système enverra une alerte via l’application ou par e-mail ; sans réponse de votre part, l’appareil pourra être arrêté automatiquement pour des raisons de sécurité.

7. Contenu

Les Sites et l’ensemble de leur contenu (informations, schémas, marques, noms commerciaux, etc.) constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à Zetatech. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée vous permettant de reproduire certaines parties du contenu du Site uniquement pour : la consultation des informations à titre de candidat, client, partenaire commercial, installateur agréé ou investisseur potentiel. Toute reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite. Zetatech et ses concédants réservent tous les droits non expressément accordés. Aucune licence implicite n’est concédée.

8. Collecte et utilisation des informations

Nos Produits et Services collectent :

les informations d’installation que vous fournissez (adresse, code postal, puissance du système PV, produits tiers connectés) ;

des données environnementales issues de capteurs (température, configuration d’appareils domotiques, etc.) ;

énergie produite et énergie stockée (si une batterie est connectée à votre système).

Énergie consommée (si vous disposez d'un compteur, votre consommation d'énergie est automatiquement ajoutée aux fonctionnalités affichées sur votre plateforme de surveillance/monitoring).

les informations techniques (version logicielle/firmware, alertes système).

En utilisant notre portail de supervision et en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à la collecte, à l’affichage et au traitement de ces données, y compris celles relatives à votre consommation énergétique.

Vous reconnaissez et acceptez que :

Zetatech collecte et utilise les données conformément à sa Politique de confidentialité ;

Zetatech peut accorder l'accès à des informations, y compris à certaines informations personnellement identifiables (« Informations Personnelles »), au sein du Service, à ses partenaires tiers dont les produits complémentaires (tels qu'une batterie ou des produits domotiques) s'interfacent avec les produits Zetatech (« Partenaires Tiers »). Ces Partenaires Tiers seront tenus à la confidentialité d'une manière compatible avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée et pourront divulguer ces informations, à leur discrétion, à d'autres tiers, sans le consentement de Zetatech ou de toute autre personne. Vous reconnaissez et acceptez autoriser expressément Zetatech à fournir vos Informations Personnelles à des Partenaires Tiers. Zetatech ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité de tout produit ou service tiers (« Produits Tiers »). Par conséquent, Zetatech n'est pas responsable de votre utilisation de tout Produit Tiers, des résultats ou des Sorties du Concepteur en Ligne, ni de toute blessure corporelle, décès, dommage matériel (y compris, sans limitation, à votre domicile ou à celui de votre client), ou autres préjudices ou pertes découlant de ou liés à votre utilisation de tout Produit Tiers ou des Sorties du Concepteur en Ligne. Vous devez contacter les Partenaires Tiers pour toute question concernant leurs Produits Tiers.

9. Notifications

Vous pouvez recevoir par voie électronique des rapports et notifications relatifs au Site, aux Services ou aux Produits, à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription. En utilisant le Service, vous acceptez que toutes les communications obligatoires puissent vous être adressées par e-mail. Vous consentez également à recevoir des communications promotionnelles de notre part. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner en nous écrivant à info@zetatech.com.

10. Nouvelles fonctionnalités

Zetatech peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des Services, à sa seule discrétion. Nous vous informerons de tout changement lorsque la loi l’exige. En continuant à utiliser les nouvelles fonctionnalités, vous acceptez les conditions associées.

Vous autorisez Zetatech à mettre à jour à distance vos appareils et leur logiciel, sans notification préalable.

(7) Frais

L’accès général au Service est actuellement gratuit, mais certaines fonctionnalités premium peuvent être payantes. Zetatech se réserve le droit de facturer l’accès au Site ou aux Services. Les tarifs et conditions applicables seront définis dans un accord séparé entre Zetatech et le Client concerné.

12. Absence de garantie

Sauf disposition légale contraire, Zetatech décline toute responsabilité pour toute perte, dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (y compris perte de profits, d’énergie ou de données) résultant : de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits ou Services ; d’actions ou omissions de partenaires tiers ; de pannes d’équipements ou de connexions ; de virus, erreurs, failles ou incompatibilités logicielles ; ou de tout autre événement hors de notre contrôle. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou de sécurité absolue. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

13. Obligations de l’utilisateur

En plus des présentes Conditions, vous vous engagez à respecter toutes les instructions écrites fournies par Zetatech ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables, nationaux et internationaux. Vous devez utiliser les Produits et Services conformément à leur documentation technique.

(10) Résiliation

Zetatech peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, pour tout motif. Le Site ou les Services peuvent aussi être suspendus pour des raisons indépendantes de notre volonté. Sauf exceptions (non-paiement, violation contractuelle, cessation d’utilisation des Produits), nous vous adresserons un préavis de 90 jours avant toute résiliation. Les obligations contractées avant la date de résiliation demeurent pleinement valables après celle-ci.

15. Indemnisation

Vous reconnaissez être personnellement responsable de votre utilisation du Site et des Services, et vous acceptez de dédommager et garantir Zetatech, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant : de votre utilisation du Site ou des Services ; de l’utilisation du Site ou des Services par tout Client agissant pour votre compte ; ou de toute violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers (y compris le droit à la vie privée). Ces obligations survivront à la résiliation des présentes Conditions.

16. Communications et enregistrements

Notre Politique de confidentialité est disponible sur https://www.zetatech.com/privacy/. Sauf disposition contraire, toutes les informations personnelles liées à votre compte seront conservées de manière confidentielle. Toute autre communication ou tout matériel transmis via le Site (commentaires, suggestions, etc.) sera considéré comme non confidentiel, sauf interdiction légale, et pourra être utilisé conformément à notre Politique de confidentialité.

Si un identifiant ou mot de passe vous a été attribué au titre de votre relation professionnelle avec un Client, vous devez le restituer à la fin de cette relation et nous informer immédiatement en cas de départ de la personne concernée.

17. Logiciels open source

Logiciels Open Source Certains éléments de code indépendant inclus dans le présent Logiciel sont soumis à diverses licences de logiciels libres ou open source (le « Logiciel Open Source »). Le Logiciel Open Source, qui peut être mis à jour de temps à autre par publication sur le site web de Zetatech ou par notification à votre intention, est concédé sous licence conformément aux termes de leurs licences d'utilisateur final respectives. Aucune disposition du présent Contrat ne limite vos droits en vertu de, ou ne vous octroie des droits qui supplantent, la licence d'utilisateur final applicable à ce Logiciel Open Source. Les termes du présent Contrat, à l'exception de la Clause de Non-responsabilité (Disclaimer) et de la Limitation de Responsabilité, ne s'appliqueront pas au Logiciel Open Source. Vous acceptez également de ne pas utiliser de « FOSS » (Logiciel Libre et Open Source, tel que défini ci-dessous) d'une manière qui assujettirait les parties non-FOSS du Logiciel à des termes ou obligations de licence de logiciel open source. Le terme « FOSS » désigne tout logiciel soumis à des termes qui, comme condition d'utilisation, de copie, de modification ou de redistribution, exigent que ce logiciel et/ou ses œuvres dérivées soient divulgués ou distribués sous forme de code source, qu'ils soient concédés sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées, ou qu'ils soient redistribués gratuitement, incluant, sans limitation, les logiciels distribués sous la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License), l'Affero GPL, ou la Licence Publique Générale Limitée/Bibliothèque (Lesser/Library GPL).

18. Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir certaines données ou autres informations de tiers, ainsi que des liens vers d'autres sites web tiers (« Contenu Tiers »). Nous ne sommes pas responsables de tout Contenu Tiers incorrect ou inexact affiché sur le Site ou rendu disponible par son intermédiaire, et nous ne contrôlons pas non plus le contenu, l'exactitude ou les opinions exprimées ou fournies par ces sites liés. Nous n'endossons ni ne garantissons les produits, informations ou recommandations fournis par le Contenu Tiers ou par l'intermédiaire de ces sites web liés, et nous ne sommes pas responsables de toute défaillance des produits ou services annoncés sur ces sites. De plus, chaque site tiers peut offrir une sécurité moindre que la nôtre et posséder une politique de confidentialité différente de la nôtre. Votre accès, votre utilisation et votre confiance envers ce contenu, ces produits ou ces services sont à vos propres risques et sont soumis aux conditions d'utilisation applicables de ces sites. Le Contenu Tiers et les sites web liés ne sont en aucun cas examinés, surveillés ou vérifiés par Zetatech quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

19. Divisibilité et renonciation

Les présentes Conditions et leur exécution sont régies par les lois de la juridiction locale, sans égard à toute disposition relative au choix de la loi applicable, et s'appliqueront au profit de nos successeurs et ayants droit, que ce soit par fusion, consolidation ou autrement. Si vous accédez à ce Site depuis une autre juridiction, il vous incombe d'assurer la conformité avec toutes les lois locales relatives à l'accès et à l'utilisation de ce Site. Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à l'un de nos droits ou recours en vertu des présentes Conditions, sauf si cette renonciation est faite par écrit et signée par nous. Aucun retard ou omission de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours ne constitue une renonciation à ces droits ou recours, ni à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion donnée ne sera pas interprétée comme une restriction ou une renonciation à tout droit ou recours lors d'occasions futures. Si une disposition des présentes Conditions contredit la loi en vertu de laquelle ces Conditions doivent être interprétées, ou si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera réputée être reformulée de manière à refléter le plus fidèlement possible les intentions initiales des parties, conformément à la loi applicable. Les autres dispositions des présentes Conditions et l'application de la disposition contestée à des personnes ou des circonstances autres que celles à l'égard desquelles elle est invalide ou inapplicable n'en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions sera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.